L'URBANISME SE DEMATERIALISE
Depuis le 1er janvier 2023, pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la commune met à votre disposition un service sécurité et gratuit et facilement accessible pour déposer les dossiers liés aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme...) de manière plus simple et plus rapide.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager, toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.
Le dépôt en ligne, c'est ...
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d'argent : plus besoin de vous déplacer au Mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration.
Comment faire ? Déposer votre demande sur le site : https://sirap.fr
Dans recherche, saisir : Le Fousseret ; la création d'un compter usager est obligatoire. Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes.Celles qui sont déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites. Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation du service. Ce mode de dépôt des dossiers d'urbanisme est fortement recommandé à partir du 1er janvier 2024. Pour toutes questions, le service urbanisme de la Mairie reste à votre disposition.
RAPPEL SUR LES FORMALITÉS OBLIGATOIRES POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX
AUTORISATIONS D'URBANISME DU PAYS SUD TOULOUSAIN
https://payssudtoulousain.fr/autorisations-durbanisme/
DÉMARCHES/ FORMULAIRES
Les dossiers de déclaration préalable et permis de construire doivent être soit déposés en Mairie sous format papier pour enregistrement et transmission au service instructeur ou en version dématérialisée sur la plate forme SIRAP https://sve.sirap.fr/#/031193/connexion