CONSULTATION DU SITE DU CADASTRE
Site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles.
C.A.U.E (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement)
Visualiser le fichier «Aides aux particuliers et collectivités territoriales
http://www.haute-garonne.fr/service/le-caue
ARRÊTÉ SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Visualiser l'Arrêté préfectoral IAL
Tous les documents nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont mis à disposition du public et mis à jour en temps réel sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne à l'adresse : www.haute-garonne.gouv.fr/IAL
RE 2020
Depuis le 1er janvier 2022, tous les permis de construire sont concernés par la réglementation thermique RT 2020.
Cette réglementation impose de fournir, avant le permis de construire une attestation reprenant les éléments de l'étude thermique, puis à l'achèvement des travaux, une attestation de la réalité de la performance énergétique à la suite d'un test de perméabilité à l'air.
Pour approfondir, retrouvez toute l'information sur le site web de la DREAL Midi Pyrénées.
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr