Arrêtés de circulation et urbanisme

Année 2025

2025001 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin du Menon

2025002 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de Vignoles

2025003 Permis de stationner SID CONCEPT

2025004 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Sicard

2025005 Règlementation temporaire circulation et stationnement autour de l'Eglise

2025006 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue du Château d'Eau

2025007 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Maubec

2025012 Règlementation temporaire circulation et stationnement Grand Rue et Rue Sicard

2025013 Règlementation temporaire circulation et stationnement autour de l'Eglise

2025014 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Haut

2025015 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Bas

2025019 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue du Couvent

2025020 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Haut

2025023 Permis de stationnement COUEFFE Quentin 

2025025 Permis de stationnement MONTAUT Stéphanie

2025026 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Notre Dame

2025027 Règlementation temporaire circulation pendant Carnaval

2025029 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place des Jardiniers

2025031 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place des Jardiniers

2025032 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Haut

2025033 Règlementation temporaire circulation et stationnement Commémoration

2025034 Permis de stationnement échafaudages CHENAY ENTREPRISE

2025035 Règlementation temporaire circulation et stationnement Espace Jean Jaurès

2025036 Règlementation permanente place de stationnement Place de l'Eglise et Place du 11 Novembre 1918

2025038 Incorporation des biens sans maître dans le domaine communal

2025039 Refus Permis de Construire SZYMANSKI Jean-Luc

2025040 Refus Permis de Construire DUFFOUR Marc

2025041 Permis de stationnement CHENAY ENTREPRISE

2025042 Règlementation temporaire circulation et stationnement 8 Place de la Halle

2025043 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Maubec

2025044 Accord déclaration préalable SAS MFC

2025045 Accord déclaration préalable SAS MFC

2025046 Règlementation temporaire circulation sur diverses voies communales

2025047 Accord permis de construire modificatif DELAURENT Christelle et Sylvain

2025048 Permis de stationnement SARL ACCZ

2025049 Permis de stationnement ENDUITS COUSERANS

2025050 Permis de stationnement SARL ACCZ

2025051 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue du Château d'Eau

2025052 Refus permis de construire LLORENS Christophe

2025053 Règlementation temporaire circulation et stationnement TOUR CYCLISTE DU FOUSSERET

2025054 Règlementation temporaire stationnement Place de la Halle

2025055 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle

2025056 Règlementation temporaire circulation et stationnement Commémorations

2025060 Prescription modification n°3 du P.L.U.

2025063 Règlementation temporaire circulation Place des Jardiniers

2025064 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue du Château d'Eau

2025065 Règlementation temporaire circulation et stationnement Boulevard Carolus et Magdola

2025066 Règlementation temporaire circulation Rue de la Tour

2025070 Accord permis d'aménager LLORENS Christophe

2025071 Règlementation circulation et stationnement Rue de la Tour et Route de Castelnau

2025072 Règlementation stationnement place de la Halle 

2025074 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2025076 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle

2025080 Règlementation temporaire circulation Chemin de Gratens

2025081 Règlementation temporaire circulation Grand Rue et Place de la Halle

2025084 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle

2025085 Règlementation temporaire stationnement parking Espace Jean Jaurès

2025087 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Maubec

2025088 Règlementation temporaire circulation et stationnement Route de Castelnau

2025086 Règlementation temporaire circulation et stationnement Avenue des Pyrénées

2025089 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Notre Dame

2025090 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de Jouanès

202591 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue du 19 Mars 1962

2025094 Permis de stationnement 23 rue de la Porte d'en Haut GALLART BATIMENT

Règlementation temporaire RD36F LE FOUSSERET alternat

2025096 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Maubec

2025097 Règlementation temporaire circulation et stationnement Boulevard Carolus et Magdola

2025098 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Tour

2025099 Permis de stationner JGC RENOVATION

2025100 Règlementation temporaire circulation et stationnement Fête Locale

2025101 Sécurité feu d'artifice Fête Locale

2025102 Dérogation ouvertures bars restaurants pour la Fête Locale

2025105 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Maubec

2025111 Permis de stationnement SCI LAHILLE

2025113 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de Jouanès

2025114 Règlementation temporaire circulation et stationnement rue du Couvent

2025115 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Sicard

2025116 Règlementation temporaire circulation et stationnement rue Couvent

2025117 Règlementation autorisation l'occupation du domaine public rue de la Porte d'en Haut

2025118 Règlementation temporaire circulation et stationnement rue Notre Dame