URBANISME

Plan Local d'Urbanisme

La commune du Fousseret a récemment adopté, en février 2022, une modification de son plan local d'urbanisme. Ce dernier, adopté en 2016, nécessitait des ajustements et notamment celui permettant l'aménagement d'un deuxième lotissement aux Clottes. A la suite de cette procédure, la commune a sollicité l'insertion de l'ensemble des documents du Plan Local d'Urbanisme, ainsi modifié, dans la plateforme internet nationale : Géoportail de l'urbanisme. Désormais, le règlement écrit, les zones, les cartes, les projets d'aménagements, et divers documents annexes sont accessibles en quelques clics sur cette plateforme internet. Sur la barre de recherche de votre navigateur veuillez reporter l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Une fois sur ce site internet, c'est tout simple, il s'agit d'indiquer la commune recherchée : par exemple le Fousseret 31430. Vous aurez alors la carte qui apparait à l'écran, avec des couleurs différentes pour les différentes zones d'urbanisme. Après, zoomer ou dézoomer avec la molette de votre sourie ou les boutons + et -. Nous invitons les Fousseretois à découvrir cet outil information, nouveau, qui donne accès à des informations importantes sur l'urbanisme dans notre village et... dans de nombreuses communes françaises. Bien évidemment, les services de la commune restent à votre disposition pour tout précision à ce sujet.

Autorisations d'urbanisme Pays du Sud Toulousain

https://payssudtoulousain.fr/autorisations-durbanisme-ads

Consultation du site du cadastre

Site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles.

Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs

Visualiser l'Arrêté préfectoral IAL

Tous les documents nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont mis à disposition du public et mis à jour en temps réel sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne à l'adresse : www.haute-garonne.gouv.fr/IAL

RE 2020

Depuis le 1er janvier 2022, tous les permis de construire sont concernés par la réglementation thermique RT 2020.
Cette réglementation impose de fournir, avant le permis de construire une attestation reprenant les éléments de l'étude thermique, puis à l'achèvement des travaux, une attestation de la réalité de la performance énergétique à la suite d'un test de perméabilité à l'air.
Pour approfondir, retrouvez toute l'information sur le site web de la DREAL Midi Pyrénées.
 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr