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DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - PLAN LOCAL D'URBANISMEMODIFICATION N°2 REVISION ALLEGEE N°1 - Enquête publique du 25/10/2021 au 10/11/2021

Le dossier complet au format zip est téléchargeable en cliquant sur ce lien

Poids du dossier : 52 Mo

Contenu du dossier :

• Pièces relatives à l’enquête publique
Modification n°2
• Procédure
• Rapport de présentation
• Règlement
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Prescriptions ponctuelles - « Bâtiments susceptibles de changer de destination en zone A et en zone N » - Compléments
- Prescriptions surfaciques - « Emplacements réservés »
• Annexes
- CACG - Cartographie des zones inondables de la Louge sur la Commune du Fousseret
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Consultations
Révision allégée n°1
• Procédure
• Rapport de présentation
• Règlement
- Règlement graphique
- Règlement écrit
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Consultations

Attestation de parution La Dépêche du Midi 06/10/21

Attestation de parution Le Petit Journal 07/10/21

Attestation de parution La Dépêche du Midi 26/10/21

Attestation de parution Le Petit Journal 28/10/21

Avis Publicité 01/10/21

Arrêté ouverture enquete publique modification 2 et révision allégée

 

Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du conseil municipal, en date du 2 février 2016, a été approuvée la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune du Fousseret.

VISUALISER LE RÈGLEMENT

3a-FOUSSERET-ZONAGE EST

3b-FOUSSERET-ZONAGE NORD

3c-FOUSSERET-ZONAGE OUEST

3c1-FOUSSERET-ZONAGE BOURG

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture

Autorisations d'urbanisme Pays du Sud Toulousain

https://payssudtoulousain.fr/autorisations-durbanisme-ads

Consultation du site du cadastre

Site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles.

Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs

Visualiser l'Arrêté préfectoral IAL

Tous les documents nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont mis à disposition du public et mis à jour en temps réel sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne à l'adresse : www.haute-garonne.gouv.fr/IAL

RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, tous les permis de construire sont concernés par la réglementation thermique RT 2012.
Cette réglementation impose de fournir, avant le permis de construire une attestation reprenant les éléments de l'étude thermique, puis à l'achèvement des travaux, une attestation de la réalité de la performance énergétique à la suite d'un test de perméabilité à l'air.
Pour approfondir, retrouvez toute l'information sur le site web de la DREAL Midi Pyrénées.
 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr