Cliquez sur la formalité qui vous intéresse pour plus d'informations
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DÉMARCHES S'EFFECTUANT EN MAIRIE | |
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FAMILLE | |
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Acte de naissance Acte de décès Acte de mariage
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La demande peut se faire au guichet ou sur le site https://www.service-public.fr/. Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité. Si vous êtes le mandataire du titulaire de l'acte, vous ne pouvez pas demander l'acte en ligne mais adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l'autorisation. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. |
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Demande duplicata suite à la perte, changement dans la filiation, époux dépourvu du livret : Télécharger le fichier |
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La demande est à faire en mairie. Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. Lien vers site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191. |
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Attestation de résidence |
Document certifiant votre adresse. |
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Se présenter avec les documents d'identité et justificatif de domicile | |
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Se présenter avec certificat de décès, livret de famille. | |
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L'inscription peut se faire en Mairie, fournir un justificatif d'identité et de domicile ainsi qu'en ligne sur le site Service Public. | |
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Recensement militaire |
Tous les français, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser. |
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Le père doit se présenter en Mairie avec les documents d'identité des deux futurs parents. | |
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Demande inscription pour l'organisation du mariage à remplir et à faire valider par le Maire pour accord : Télécharger le fichier, ainsi que le dossier de mariage à retirer en Mairie 6 mois avant la date prévue. |
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Depuis le 1er novembre 2017, les personnes concernées doivent se présenter au service de l'état civil pour retirer le dossier. | |
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URBANISME Les dossiers de déclaration préalable et permis de construire doivent être déposés en Mairie pour instruction Pour les autres renseignements d'urbanisme et PLU, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée : Urbanisme /PLU
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