PRÉSENTATION
La commune du Fousseret a adopté en 2016, le Plan Local d'Urbanisme. Le règlement écrit, les zones, les cartes, les projets d'aménagements, et divers documents annexes sont accessibles en quelques clics sur la plateforme internet nationale : Géoportail de l'urbanisme. Sur la barre de recherche de votre navigateur veuillez reporter l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Une fois sur ce site internet, c'est tout simple, il s'agit d'indiquer la commune recherchée : par exemple le Fousseret 31430. Vous aurez alors la carte qui apparait à l'écran, avec des couleurs différentes pour les différentes zones d'urbanisme. Après, zoomer ou dézoomer avec la molette de votre souris ou les boutons + et -. Nous invitons les Fousseretois à découvrir cet outil information, qui donne accès à des informations importantes sur l'urbanisme dans notre village et... dans de nombreuses communes françaises. Bien évidemment, les services de la commune restent à votre disposition pour toute précision à ce sujet.
MODIFICATION / RÉVISION 2025
Par délibération du 08 Avril 2025, le Conseil Municipal du Fousseret a décidé l'actualisation du PLU via deux procédures différences et non concomitantes :
Modification de droit commun n°3 :
Révision allégée :
MODIFICATION 2022
Suite à la modification du PLU validé par le Conseil Municipal, le 8 février 2022, vous trouverez, ci-joint, le rapport complet du commissaire enquêteur.
Annexe A Arrêté municipal Ouverture
Annexe B Modification 2 délibération et arrête
Annexe C révision 1 arrêté et délibération
Annexe E Attestations de parution
Annexe F Certificat d'affichage
Annexe H PV de synthèse et mémoire en réponse
Conclusions et avis motives Révision n°1
Conclusions et avis motives Modification n°2
Rapport d'enquête PLU Le Fousseret modification 2 et révision allégée 1