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2025-01 Autorisation pour dépenses d'investissement préalablement au vote du BP 2025
2025-02 Télétransmission des actes au contrôle de légalité-application @ctes-convention avec la Préfecture
2025-02 Convention pour transmission électronique des actes
2025-03 Convention frais de scolarité 2023.2024 école de Cazères
2025-04 Solidarité avec la population de Mayotte
2025.04 solidarité avec la population de Mayotte délibération modificative
2025-05 Règlement intérieur et charte informatique de la médiathèque du Fousseret
2025-06 Classement de plusieurs parcelles dans le domaine public de la commune
2025-07 Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres
2025-07 Conventionnement pour la stérilisation et l'identification de chats errants
2025-08 Convention de mise à disposition du service technique entre la Communauté Coeur de Garonne et la commune du Fousseret pour la compétence voirie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
2025-09 Forfait alloué aux agents du service technique pour l'acquisition de chaussures de sécurité
2024.50 Changement de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'église et opérations préalables délibération modificative
2024.55 Sélection des offres pour la rénovation et l'homologation de la salle sportive du Picon délibération odificative version 2
2025-10 Avenant loi Egalim pour tarification sociale des cantines
2025-11 Organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2025 aux écoles du Fousseret
2025-12 Convention de formation professionnelle - PSC1
2025-13 Création d'emplois non permanents- Accroissemens saisonniers et temporaires d'activités
2025-14 Création d'un contrat de projet-emploi non permanent de 3 ans sur projet culturel
2025-16 Approbation du compte de gestion 2024
2025-17 Participation au groupement de commande certibiocide
2025-18 Contractualisation avec la SEM ARAC2025-19 Rythmes scolaires à appliquer à la rentrée de septembre 2025
2025-19 Rythmes scolaires à appliquer à la rentrée de septembre 2025
2025-20 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
2025-21 Vote du budget primitif 2025
2025-23 Versement des subventions aux associations pour 2025
2025-24 Acquisition de terrains auprès de M. René CAZEAUX
2025-25 Modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme
2025-26 Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme
2025-27 Convention pour le groupement de commande Certibiocide
2025-28 Financement des travaux de rénovation sécurisation de l'église St Pierre-Aux-Liens
2025-29 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire et de la communauté de communes de coeur et garonne dans le cadre d'un accord global
2025-30 Avenant1 à la lettre de mission contractuelle pour la maîtrise d'oeuvre attenante à la restautaion sécurisaton de l'église Saint-Pierre-1
2025-31 Demande de subvention départementale pour acquisition d'une balayeuse
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