Année 2024

2024023 Accord déclaration préalable SAS MFC

2024024 Règlementation temporaire circulation pendant le Carnaval.

2024025 Règlementation temporaire circulation et stationnement V.C. 33 Chemin de Saraillon

2024026 Permis de stationnement SUBERVILLE Marc

2024027 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

024028 Retrait permis de construire SCI CADETS DE GASCOGNE

2024029 Permis de stationnement Boulangerie MAISON BERET

2024030 Permis de stationnement MEMOE COUTURE

2024031 Permis de stationnement L'OBERGE.

2024032 Permis de stationnement L'ATELIER EN FOLIE

2024033 Permis de stationnement LES FISTONS

2024034 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de l'Eglise

2024035 Permis de stationnement ACCZ

2024036 Accord déclaration préalable MAURICE Yves et Nadine

2024037 Accord déclaration préalable SAS SIBEL ENERGIE

2024038 Accord déclaration préalable SAS MFC

2024039 Accord déclaration préalable GUERREIRO Bruno

2024040 Règlementation temporaire stationnement Rue Maubec

2024041 Accord déclaration préalable EARL DE SARAILLON.pdf

2024042 Accord déclaration préalable SANTA CRUZ Vincent

2024043 Accord modificatif permis de construire EARL DE SARAILLON

2024044 Permis de stationnement GARONNAISE DE FORAGE

2024045 Règlementation temporaire circulation et stationnement voies communales

2024046 Refus déclaration préalable GARCIA Marion

2024047 Règlementation temporaire circulation et stationnement pendant TOUR CYCLISTE

2024048 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle

2024049 Refus déclaration préalable LLORENS Raymond

2024050 Permis de stationnement DESCADEILLAS Jean-Marc

2024051 Mise en sécurité d'urgence Péril imminent

2024064 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2024065 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place des Jardiniers

2024066 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2024067 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin d'Auguères

2024068 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de l'Eglise

2024069 Accord déclaration préalable BONNEL KOMAZZENKO Virgine

2024070 Accord déclaration préalable SAS HABITAT REFERENCE

2024071 Refus modification de permis de construire ARZ Gwenaël

2024072 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2024073 Déplacement arrêt de bus Place du Paty lors de manifestations

2024074 Permission de voirie NAUDIN et FILS

2024075 Accord déclaration préalable SAS 2M HABITAT

2024076 Accord déclaration préalable BOST Romain

2024077 Accord déclaration préalable GARCIA Marion

2024078 Règlementation temporaire circumation et stationnement Espace Jean Jaurès

2024079 Permission de voirie CONTESSE Christian

2024080 Permis de stationnement MK RENO 31

2024081 Règlementation temporaire circulation et stationnement Boulevard Carolus et Magdola

2024082 Règlementation temporaire circulation et stationnement Espace Jean Jaurès

2024083 Permis de stationnement SCI LB2C

2024084 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2024085 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2024086 Permis de stationnement SCI LB2C

2024087 Permis détention chien de 2ème catégorie CHANTTE Joachim

2024096 Permis de stationnement MK RENO 31

2024097 Accord modification permis de construire SZYMANSKI Jean-Luc

2024098 Règlementation temporaire stationnement Place du 11 Novembre 1918

2024099 Règlementation permanente du régime de priorités à différents carrefours de voies communales

2024100 Permis de stationnement PAILLET Elodie

2024101 Règlementation temporaire circulation et stationnement réseau routier communal

2024102 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place des Jardiniers

2024103 Règlementation temporaire circulation et stationnement Espace Jean Jaurès

2024104 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Bas

2024105 Accord déclaration préalable SCHOLTEN Jasmin et FICHANT Yoann

2024106 Accord déclaration préalable GROSSO Fanny

2024107 Délégation de signature ADS

2024108 Délégation de signature au directeur général des services

2024109 Règlementation temporaire circulation et stationnement Impasse des Ecoles

2024110 Accord déclaration préalable DESPAGNE Patrick

2024111 Délégation temporaire officier d'état civil TORILLON Martine

2024114 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2024115 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de l'Eglise

2024116 Accord déclaration préalable GUIRAUD Laurent

V2024117 Accord permis de construire DLAURENT Sylvain et Christelle

2024186 Règlementation temporaire circulation et stationnement fête locale

2024187 Dérogation ouverture débits de boissons pour fête locale

2024188 Autorisation tir feu d'artifice pour fête locale

2024189 Dispositions sécuritaires pour feu d'artifice fête locale

2024190 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle

2024191 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de Pouncet

2024192 Accord déclaration préalable SAS MFC

2024193 Règlementation temporaire circulation et stationnement sur divers chemins communaux

2024194 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Bas

2024195 Dérogation ouverture LES FISTONS pour la fête locale

2024196 Permis de détention chien de 2ème catégorie LOSIO Nelly

2024197 Accord modification permis d'aménager SARL FONCIER K

2024198 Certificat d'urbanisme opérationnel SUCCESS HOUSE

2024199 Mise en demeure remise en état terrain PINCE Hélène

2024200 Accord permis de construire CONTESSE Christian et RIVIERE Madeleine.pdf» en ligne

2024201 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin d'Auguères

2024202 Règlementation temporaire circulation et stationnement Pace du 11 Novembre 1918 et Jardin du Picon

2024203 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle

2024204 Règlementation temporaire circulation et stationnement Impasse de la Louge

2024205 Accord déclaration préalable SUBERVILLE Marc

2024206 Accord déclaration préalable AGENCE CLIMAT ENERGIE

2024207 Accord déclaration préalable LLORENS Raymond

2024208 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty.

2024209 Règlementation permanente régime de priorité Chemin de la Palanque et Chemin de Mariotte

2024210 Règlementation permanente régime de priorité Chemin d'Auguères

2024211 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty

2024212 Permis de stationnement VANDENBROUCK Jonathan

2024217 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de la Croix Saint Michel

2024218 Permis de stationnement VANDENBROUCK Jonathan

2024219 Règlementation temporaire circulation et stationnement foire agricole et commerciale

2024220 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de l'Aire

2024229 Mise en demeure remise en état terrain MULATTIERI Philippe et LUCHIN Evelyne

2024230 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de l'Aire

2024231 Accord déclaration préalable AGENCE CLIMAT ENERGIE

2024232 Accord déclaration préalable SAS MFC

2024233 Permis de stationnement MONTAUT Stéphanie

2024234 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Tour

2024235 Règlementation temporaire circulation et stationnement Grand Rue

2024238 Accord déclaration préalable ROBERT Marc

2024239 Accord déclaration préalable BORET Maximilian

2024240 Refus permis de construire EI POLITANO Francis

2024241 Règlementation temporaire circulation et stationnement pendant Trail Running Fouss

2024242 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue du Château d'eau

2024243 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Notre Dame

2024244 Accord déclaration préalable GADROY Jérémie

2024245 Règlementation temporaire circulation et stationnement Grand Rue

2024246 Règlementation temporaire circulation et stationnement pendant Halloween