2024023 Accord déclaration préalable SAS MFC
2024024 Règlementation temporaire circulation pendant le Carnaval.
2024025 Règlementation temporaire circulation et stationnement V.C. 33 Chemin de Saraillon
2024026 Permis de stationnement SUBERVILLE Marc
2024027 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
024028 Retrait permis de construire SCI CADETS DE GASCOGNE
2024029 Permis de stationnement Boulangerie MAISON BERET
2024030 Permis de stationnement MEMOE COUTURE
2024031 Permis de stationnement L'OBERGE.
2024032 Permis de stationnement L'ATELIER EN FOLIE
2024033 Permis de stationnement LES FISTONS
2024034 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de l'Eglise
2024035 Permis de stationnement ACCZ
2024036 Accord déclaration préalable MAURICE Yves et Nadine
2024037 Accord déclaration préalable SAS SIBEL ENERGIE
2024038 Accord déclaration préalable SAS MFC
2024039 Accord déclaration préalable GUERREIRO Bruno
2024040 Règlementation temporaire stationnement Rue Maubec
2024041 Accord déclaration préalable EARL DE SARAILLON.pdf
2024042 Accord déclaration préalable SANTA CRUZ Vincent
2024043 Accord modificatif permis de construire EARL DE SARAILLON
2024044 Permis de stationnement GARONNAISE DE FORAGE
2024045 Règlementation temporaire circulation et stationnement voies communales
2024046 Refus déclaration préalable GARCIA Marion
2024047 Règlementation temporaire circulation et stationnement pendant TOUR CYCLISTE
2024048 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle
2024049 Refus déclaration préalable LLORENS Raymond
2024050 Permis de stationnement DESCADEILLAS Jean-Marc
2024051 Mise en sécurité d'urgence Péril imminent
2024064 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
2024065 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place des Jardiniers
2024066 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
2024067 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin d'Auguères
2024068 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de l'Eglise
2024069 Accord déclaration préalable BONNEL KOMAZZENKO Virgine
2024070 Accord déclaration préalable SAS HABITAT REFERENCE
2024071 Refus modification de permis de construire ARZ Gwenaël
2024072 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
2024073 Déplacement arrêt de bus Place du Paty lors de manifestations
2024074 Permission de voirie NAUDIN et FILS
2024075 Accord déclaration préalable SAS 2M HABITAT
2024076 Accord déclaration préalable BOST Romain
2024077 Accord déclaration préalable GARCIA Marion
2024078 Règlementation temporaire circumation et stationnement Espace Jean Jaurès
2024079 Permission de voirie CONTESSE Christian
2024080 Permis de stationnement MK RENO 31
2024081 Règlementation temporaire circulation et stationnement Boulevard Carolus et Magdola
2024082 Règlementation temporaire circulation et stationnement Espace Jean Jaurès
2024083 Permis de stationnement SCI LB2C
2024084 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
2024085 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
2024086 Permis de stationnement SCI LB2C
2024087 Permis détention chien de 2ème catégorie CHANTTE Joachim
2024096 Permis de stationnement MK RENO 31
2024097 Accord modification permis de construire SZYMANSKI Jean-Luc
2024098 Règlementation temporaire stationnement Place du 11 Novembre 1918
2024099 Règlementation permanente du régime de priorités à différents carrefours de voies communales
2024100 Permis de stationnement PAILLET Elodie
2024101 Règlementation temporaire circulation et stationnement réseau routier communal
2024102 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place des Jardiniers
2024103 Règlementation temporaire circulation et stationnement Espace Jean Jaurès
2024104 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Bas
2024105 Accord déclaration préalable SCHOLTEN Jasmin et FICHANT Yoann
2024106 Accord déclaration préalable GROSSO Fanny
2024107 Délégation de signature ADS
2024108 Délégation de signature au directeur général des services
2024109 Règlementation temporaire circulation et stationnement Impasse des Ecoles
2024110 Accord déclaration préalable DESPAGNE Patrick
2024111 Délégation temporaire officier d'état civil TORILLON Martine
2024114 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
2024115 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de l'Eglise
2024116 Accord déclaration préalable GUIRAUD Laurent
V2024117 Accord permis de construire DLAURENT Sylvain et Christelle
2024186 Règlementation temporaire circulation et stationnement fête locale
2024187 Dérogation ouverture débits de boissons pour fête locale
2024188 Autorisation tir feu d'artifice pour fête locale
2024189 Dispositions sécuritaires pour feu d'artifice fête locale
2024190 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle
2024191 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de Pouncet
2024192 Accord déclaration préalable SAS MFC
2024193 Règlementation temporaire circulation et stationnement sur divers chemins communaux
2024194 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Porte d'en Bas
2024195 Dérogation ouverture LES FISTONS pour la fête locale
2024196 Permis de détention chien de 2ème catégorie LOSIO Nelly
2024197 Accord modification permis d'aménager SARL FONCIER K
2024198 Certificat d'urbanisme opérationnel SUCCESS HOUSE
2024199 Mise en demeure remise en état terrain PINCE Hélène
2024200 Accord permis de construire CONTESSE Christian et RIVIERE Madeleine.pdf» en ligne
2024201 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin d'Auguères
2024203 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place de la Halle
2024204 Règlementation temporaire circulation et stationnement Impasse de la Louge
2024205 Accord déclaration préalable SUBERVILLE Marc
2024206 Accord déclaration préalable AGENCE CLIMAT ENERGIE
2024207 Accord déclaration préalable LLORENS Raymond
2024208 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty.
2024209 Règlementation permanente régime de priorité Chemin de la Palanque et Chemin de Mariotte
2024210 Règlementation permanente régime de priorité Chemin d'Auguères
2024211 Règlementation temporaire circulation et stationnement Place du Paty
2024212 Permis de stationnement VANDENBROUCK Jonathan
2024217 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de la Croix Saint Michel
2024218 Permis de stationnement VANDENBROUCK Jonathan
2024219 Règlementation temporaire circulation et stationnement foire agricole et commerciale
2024220 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de l'Aire
2024229 Mise en demeure remise en état terrain MULATTIERI Philippe et LUCHIN Evelyne
2024230 Règlementation temporaire circulation et stationnement Chemin de l'Aire
2024231 Accord déclaration préalable AGENCE CLIMAT ENERGIE
2024232 Accord déclaration préalable SAS MFC
2024233 Permis de stationnement MONTAUT Stéphanie
2024234 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue de la Tour
2024235 Règlementation temporaire circulation et stationnement Grand Rue
2024238 Accord déclaration préalable ROBERT Marc
2024239 Accord déclaration préalable BORET Maximilian
2024240 Refus permis de construire EI POLITANO Francis
2024241 Règlementation temporaire circulation et stationnement pendant Trail Running Fouss
2024242 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue du Château d'eau
2024243 Règlementation temporaire circulation et stationnement Rue Notre Dame
2024244 Accord déclaration préalable GADROY Jérémie
2024245 Règlementation temporaire circulation et stationnement Grand Rue
2024246 Règlementation temporaire circulation et stationnement pendant Halloween