Enquête publique DIG et PPG Bassin versant de la Louge

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Enquête publique DIG et PPG Bassin versant de la Louge

Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes présentées par le syndicat Garonne, Aussonnelle, Louge, Touch (SMGALT) et la communauté de
communes du Muretain Agglomération (CAM) en vue d’obtenir les déclarations d’intérêt général (DIG) valant dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la mise en
œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant de la Louge pour la période 2024 – 2034

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