ACTES ÉTATS CIVILS
| Acte de décès |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 |
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre. Aucune démarche en Mairie ou Préfecture n’est nécessaire.
Cette autorisation de sortie du territoire (AST) est matérialisée par l’usage du Cerfa n° 15646*01 (à télécharger sur le site) à remplir et signer par le titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire. https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
Le mineur doit obligatoirement posséder un passeport, une carte nationale d'identité ou un visa s’il est requis.
Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.
CARTE D’IDENTITÉ
Liste des Mairies ayant le dispositif et qui sont les plus proches du FOUSSERET :
Cazères sur Garonne : https://www.mairie-cazeres.fr/carte-didentite-passeport-biometriques/ Tél : 05.61.98.46.10
Carbonne : https://www.ville-carbonne.fr/-Passeports-Cartes-Nationales-d-.html Tél 05.61.87.80.03
Rieumes : https://www.ville-rieumes.fr/demarches/pieces-didentite/ Tél 05.61.94.53.53
L'isle en Dodon : https://www.lisleendodon.com/documents-et-liens/ Tél 05.61.91.80.25 (choix 5)
Vous pouvez prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix, quel que soit votre lieu de résidence.
Pour rechercher les rendez-vous disponibles dans toutes les autres mairies : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63715
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le lien suivant : hhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Il est préférable de faire une pré-demande en ligne via le site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous rendre à la Maison Départementale de Proximité du Fousseret les mercredi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Il n' y a pas besoin de prendre rendez-vous.
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
- La carte était encore valide le 1er janvier 2014
Si vous perdez la carte d'identité ou le passeport et que vous avez besoin rapidement d'un justificatif d'identité, vous devez vous présenter UNIQUEMENT dans une Mairie qui traite ces demandes afin de remplir un Cerfa de déclaration de perte ou vol. Sinon la déclaration sera remplie lors de votre rendez-vous pour renouveler votre titre.
CARTE GRISE
Démarches en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr,il
Vous pouvez aussi vous diriger vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour votre compte.
Voir la liste sur le site : https;//immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
CASIER JUDICIAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
PERMIS DE CONDUIRE
Nouvelles téléprocédures pour le permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Demande de permis de conduire après la réussite à l’examen ;
- Achat du timbre fiscal ;
- Suivi de l’état d’avancement de la demande (l’usager reçoit son permis de conduire directement à son domicile) ;
- inscription au permis de conduire (primo-accédants et extension de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire, consultation du solde de points.
- vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, changement d'état civil ou tout autre changement.
Vous pouvez également retrouver des informations utiles sur toutes ces questions et celles liées au permis international, à la suspension et à l’annulation du permis de conduire sur permis-conduire.fr qui reprend les dernières infos à jour. Bon à savoir : les jeunes apprentis peuvent bénéficier d’aide au permis B pendant leur étude en apprentissage et/ou en alternance. La demande doit être émise auprès de leur centre de formation d’apprentis (CFA).