Démarches administratives

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Cliquez sur la formalité qui vous intéresse pour plus d'informations, lien vers site Service-Public

DÉMARCHES S'EFFECTUANT EN MAIRIE 

 

FAMILLE

Actes état civil 

Acte de naissance

Acte de décès

Acte de mariage

 

 

 

 

 

 

 

La demande peut se faire au guichet ou sur le site https://www.service-public.fr/.

 

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l'acte, vous ne pouvez pas demander l'acte en ligne mais adresser par courrier votre demande  en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l'autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.

Livret de famille 

 

Demande duplicata suite à la perte, changement dans la filiation, époux dépourvu du livret : Télécharger le fichier

Attestation d'accueil

 

La demande est à faire en mairie. Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. Lien vers site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191.

Attestation de résidence

Document certifiant votre adresse.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Se présenter avec les documents d'identité et justificatif de domicile

Déclaration décès

Se présenter avec certificat de décès, livret de famille.

Inscription sur les listes électorales 

 

Imprimé à remplir, fournir un justificatif d'identité et de domicile.

Recensement militaire

Tous les français, filles et garçons agés de 16 ans, doivent se faire recenser.
L'objectif est d'enregistrer chaque jeune et de permettre de les convoquer à la journée de défense et de citoyenneté. L'attestation de recensement est obligatoire pour l'inscription à tout examen ou concours soumis à l'autorité publique.
Se présenter en Maire avec la pièce d'identité ainsi que le  livret de famille des parents.

Reconnaissance

Le père doit se présenter avec les documents d'identité des deux futurs parents.

Mariage

 

Demande inscription pour l'organisation du mariage à remplir et à faire valider par le Maire pour accord : Télécharger le fichier, ainsi que le dossier de mariage à retirer en Mairie 6 mois avant la date prévue.

 Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, les personnes concernées doivent se présenter au service de l'état civil pour retirer le dossier.

 

 URBANISME 

Ces imprimés doivent être déposés en Mairie pour instruction

  

 

 

DEMARCHE A FAIRE PAR VOIE DEMATERIALISEE, lien vers site Service-Public

 

FAMILLE

Acte de naissance    

Acte de mariage

Acte de décès 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Autorisation sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre. Aucune démarche en Mairie ou Préfecture n’est nécessaire.

Cette autorisation de sortie du territoire (AST) est matérialisée par l’usage du Cerfa n° 15646*01 (à télécharger sur le site) à remplir et signer par le titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.

Le mineur doit obligatoirement posséder un passeport, une carte nationale d'identité ou un visa s’il est requis.

Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

 

Carte identité

 

Depuis le 06 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité ne sont plus déposées dans les mairies du lieu de domicile mais dans celles qui recueillent déjà les demandes de passeports au moyen de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés).

Une pré-demande peut être faite sur le site pour préparer le dépôt du dossier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668.

Pour les administrés du Fousseret, contacter les mairies les plus proches pour prendre un rendez-vous :

Cazères, 05.61.98.46.00 ou http://mairie-cazeres.fr/carte-didentite-passeport-biometrique/,

Lundi et vendredi 8h30 à 12h00 - Mercredi 13h30 à 16h30 uniquement pour les mineurs.

Carbonne, 05.61.87.80.03

L'Isle en Dodon 05.61.94.53.53

 

Pièces à fournir CNI MAJEUR

Pièces à fournir CNI MINEUR

 

La déclaration de perte ou vol doit se faire auprès de la gendarmerie si vous ne faites pas tout de suite de demande de carte. Sinon, elle se fait en même temps que le dépôt du dossier.

 Passeport

 

Une pré-demande peut être faite sur le site pour préparer le dépôt du dossier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

Pour les administrés du Fousseret, contacter les mairies les plus proches pour prendre un rendez-vous :

Cazères,  05.61.98.46.00 ou http://mairie-cazeres.fr/carte-didentite-passeport-biometrique/,

Lundi et vendredi 8h30 à 12h00 - Mercredi 13h30 à 16h30 uniquement pour les mineurs.

Carbonne, 05.61.87.80.03

L'Isle en Dodon 05.61.94.53.53

 

Pièces à fournir PASSEPORT MAJEUR

Pièces à fournir PASSEPORT MINEUR

 

VÉHICULE

Carte grise certificat immatriculation

 

 

Depuis le 13 octobre 2017, dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les dossiers de demande de carte grise ne sont plus déposés en Mairie.

Les démarches se font sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr,il 

Vous pouvez aussi vous diriger vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour votre compte.

Voir la liste sur le site : https;//immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule 

Permis de conduire

 

Depuis le 08 septembre 2017, les demandes de permis de conduire ne sont plus traitées par les préfectures mais par le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de NANTES.

Le formulaire doit être téléchargé et rempli sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Attention de ne pas oublier de joindre les pièces justificatives.

La déclaration de perte ou vol se fait aussi sur ce site, en même temps que la demande de permis.

 

CITOYENNETÉ