Urbanisme

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Par délibération du conseil municipal, en date du 2 février 2016, a été approuvée la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune du Fousseret.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.