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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES (IAL) DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS

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Tous les documents nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont mis à disposition du public et mis à jour en temps réel sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne à l'adresse : www.haute-garonne.gouv.fr/IAL