URBANISME
Enquête publique
Suite à la modification du PLU validé par le Conseil Municipal, le 8 février 2022, vous trouverez, ci-joint, le rapport complet du commissaire enquêteur.
Annexe A Arrêté municipal Ouverture
Annexe B Modification 2 délibération et arrête
Annexe C révision 1 arrêté et délibération
Annexe E Attestations de parution
Annexe F Certificat d'affichage
Annexe H PV de synthèse et mémoire en réponse
Conclusions et avis motives Révision n°1
Conclusions et avis motives Modification n°2
Rapport d'enquête PLU Le Fousseret modification 2 et révision allégée 1
Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du conseil municipal, en date du 2 février 2016, a été approuvée la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune du Fousseret.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture
Autorisations d'urbanisme Pays du Sud Toulousain
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement C.A.U.E.
Consultation du site du cadastre
Site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles.
Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs
Visualiser l'Arrêté préfectoral IAL
Tous les documents nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont mis à disposition du public et mis à jour en temps réel sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne à l'adresse : www.haute-garonne.gouv.fr/IAL
RT 2012
Depuis le 1er janvier 2022, tous les permis de construire sont concernés par la réglementation thermique RT 2020.
Cette réglementation impose de fournir, avant le permis de construire une attestation reprenant les éléments de l'étude thermique, puis à l'achèvement des travaux, une attestation de la réalité de la performance énergétique à la suite d'un test de perméabilité à l'air.
Pour approfondir, retrouvez toute l'information sur le site web de la DREAL Midi Pyrénées.
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr