T.I.C. SUR LE FIOUL DOMESTIQUE, FIOUL NATUREL ET GAZ NATUREL 2018

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Le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles est reconduit pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. 

Notice explicative pour le remplissage du formulaire

Formulaire 2018