Reconnaissance de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs

Reconnaissance de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs

"Les documents concernant cette reconnaissance de calamité agricole sont consultables et imprimables sur le site de la DDT :  http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Accompagnement-et-aides-a-l-agriculture/Aides-de-crise-et-agriculteurs-en-difficulte/Calamites-agricoles

Déclaration de sinistre à faire au plus tard le 23 février 2018

Visualiser l'Arrêté calamité agricole