RT 2012

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Depuis le 1er janvier 2013, tous les permis de construire sont concernés par la réglementation thermique RT 2012.
Cette réglementation impose de fournir, avant le permis de construire une attestation reprenant les éléments de l'étude thermique, puis à l'achèvement des travaux, une attestation de la réalité de la performance énergétique à la suite d'un test de perméabilité à l'air.
Pour approfondir, retrouvez toute l'information sur le site web de la DREAL Midi Pyrénées.
 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr