PLU

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Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Fousseret a été adopté en conseil municipal le 2 février 2016, en remplacement de l'ancien plan d’occupation des sols (POS).

Dans le respect des lois et règlements, ainsi que du schéma de cohérence territoriale du Sud Toulousain (SCoT), le PLU a vocation à définir le droit du sol applicable à chacune des parcelles du territoire communal.

Il détermine ainsi des zones, urbaines, agricoles, naturelles, à urbaniser, etc... chacune ayant un régime spécifique en matière de droit des sols.

Il fixe aussi les grandes lignes de l'organisation spatiale du territoire communal, prévoit des protections pour les sites naturels (rivières, bois), les zones inondables, mais aussi définit les modalités du développement des constructions, des équipements publics, des réseaux...

Le PLU est étroitement lié au schéma directeur d'assainissement défini par le SMEA en accord avec la Mairie.

Ainsi le PLU est un document majeur dans la vie d'une commune.

 

Vous trouverez ci dessous les principales zones ainsi que le règlement du PLU de la commune du Fousseret.

 

Télécharger le fichier «FOUSSERET-ZONAGE EST.pdf»

Télécharger le fichier «FOUSSERET-ZONAGE NORD.pdf»

Télécharger le fichier «FOUSSERET-ZONAGE OUEST.pdf»

Télécharger le fichier «FOUSSERET-ZONAGE BOURG.pdf»

Télécharger le fichier «FOUSSERET_REGLEMENT.pdf»


Les services de la mairie se tiennent à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire ou vous aider dans vos démarches en matière d'urbanisme.